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Conditions générales de vente des événements privés et ateliers culinaires

Article 1 – Objet

Cuisine&moi propose des cours de cuisine personnalisés destinés aux entreprises et aux groupes de particuliers, ci-après dénommés « Événements ». Ces prestations incluent notamment des ateliers culinaires, des activités de team building, des démonstrations et toute autre animation autour de la gastronomie.

Les différentes formules sont présentées sur le site internet de Cuisine&moi.

Les modalités précises de chaque Événement (contenu, lieu, dates, horaires et tarifs) sont définies par e-mail.

Toute offre pour des évènements privés est valable pendant une durée de 7 jours à compter de son envoi.

La validation écrite de l'Événement par le client (notamment par e-mail) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente en vigueur sur le site internet de Cuisine&moi.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter les services proposés par Cuisine&moi.

Article 2 – Réservation de l'événement

Pour les ateliers culinaire, un e-mail de confirmation est envoyé après vérification de l'e-mail inscrit.

Après acceptation de l'offre pour un évènement privé, le client confirme la réservation par e-mail et un acompte de 30% du montant est demandé endéans les 14 jours après la confirmation par e-mail

Le client s'engage à respecter les termes de la réservation ainsi que les modalités de paiement prévues à l'article 3. La confirmation écrite engage le client à accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Le règlement total de l'Événement doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant sa réalisation, sauf accord spécifique entre les parties. Le paiement s'effectue principalement par virement bancaire, sur base de facture.

Toute contestation de facture doit être formulée dans un délai de 8 jours calendaires suivant son émission.

En cas de retard de paiement, des intérêts de 10 % par an seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable, majorés d'une indemnité forfaitaire de 50 €.

Des frais supplémentaires de 12,50 € pourront être facturés pour l'envoi d'un rappel postal. Tout retard rend également exigibles les autres factures en cours.

Article 4 – Modification du nombre de participants

Toute modification du nombre de participants doit être communiquée par mail et sera soumise aux conditions suivantes :

  • Jusqu'à 7 jours calendaires avant l'Événement : ajustement du prix (à la hausse ou à la baisse) sans pénalité.
  • Moins de 7 jours avant : aucune réduction ne sera appliquée en cas de diminution.
  • Toute augmentation tardive reste soumise à l'accord de Cuisine&moi, en fonction des possibilités logistiques. Les participants supplémentaires seront facturés selon le tarif initial.

Article 5 – Horaires

Les horaires sont fixés lors de la confirmation de l'Événement.

Les participants sont invités à arriver à l'heure afin de profiter pleinement de la prestation. En cas de retard supérieur à 45 minutes, Cuisine&moi se réserve le droit d'appliquer une pénalité de 50 € HT par heure.

Un ajustement d'horaire reste possible sous réserve de disponibilité, à condition d'être communiqué au moins 24 heures à l'avance.

Les lieux devront être libérés au plus tard 4 heures après le début de l'activité, sauf accord contraire.

Article 6 – Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Cuisine&moi.

Les conditions suivantes s'appliquent :

  • Plus de 30 jours avant : aucun frais
  • Entre 15 et 30 jours : 25 % du montant total
  • Entre 7 et 14 jours : 50 %
  • Entre 3 et 6 jours : 75 %
  • Moins de 3 jours ou absence : 100 %

En cas de force majeure, l'Événement pourra être reporté sans frais dans un délai de 6 mois, sous réserve de disponibilité.

Article 7 – Responsabilité

Cuisine&moi se réserve le droit d'annuler un Événement en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

L'approvisionnement en produits pouvant varier, Cuisine&moi pourra adapter certaines recettes en fonction des disponibilités, sans que cela ne donne lieu à remboursement si l'esprit de la recette est respecté.

Les participants s'engagent à respecter les consignes d'hygiène et de sécurité.

Cuisine&moi ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages corporels ou matériels survenus lors des activités
  • Des pertes d'effets personnels
  • Des incidents liés à des allergies non signalées
  • D'une mauvaise utilisation du matériel

Les recettes reproduites après l'Événement le sont sous la responsabilité du client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les recettes réalisées ou transmises restent la propriété exclusive de Cuisine&moi.

Leur utilisation est autorisée uniquement à des fins privées ou non commerciales, avec mention obligatoire : « recette proposée par Cuisine&moi ».

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi des réservations et restent strictement confidentielles.

Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales par Cuisine&moi, sauf opposition du client.

Conformément au RGPD, le client peut demander par e-mail à l'adresse ateliercuisinetmoi@gmail.com la rectification et/ou la suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

Version du 12/04/2026

Cuisine&Moi

Cuisine&Moi propose des ateliers culinaires, des événements privés, un service traiteur, une prestation de chef à domicile et une table d'hôte.

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